Conditions générales de vente
Document à faire vérifier par un professionnel avant la mise en ligne.
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente, par [DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE] (ci-après “le Vendeur”), établi à [ADRESSE], de contenus numériques accessibles en ligne et téléchargeables, à des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après “le Client”).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Le Kit Carte NFC : une formation écrite au format numérique, composée de douze chapitres consultables dans un espace personnel en ligne, d’un document PDF téléchargeable personnalisé au nom de l’acheteur, d’outils en ligne (générateur de lien d’avis, calculateur de marge) et de modèles.
Accès Fournisseur Direct et Plaque FR : un document numérique complémentaire et cinq gabarits d’impression, proposés en option au moment du paiement.
Le Système Client Récurrent, son édition Essentiel et le Pack Prospection Express : contenus numériques complémentaires proposés après le paiement du Kit, en un clic, à leur prix affiché. Le Système et son édition Essentiel comprennent l’accès à un tableau de bord de liens hébergé par le Vendeur, sans abonnement.
Les produits sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle du pays de résidence du Client, calculée automatiquement au moment du paiement.
Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s’applique. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
4. Commande et paiement
La commande s’effectue en ligne. Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Le paiement est unique pour chaque produit. Aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent, aucun frais ultérieur n’est associé aux produits vendus.
Achat en un clic. Après le paiement du Kit, le Client peut se voir proposer des produits complémentaires payables en un clic, au moyen de la carte enregistrée lors de la première commande. Le montant exact figure sur le bouton d’acceptation. Un bouton de refus, de même visibilité, est présenté à côté. Aucune case n’est précochée et aucun achat n’est déclenché sans action explicite du Client.
La commande est confirmée par un courrier électronique contenant le lien d’accès personnel au contenu.
5. Livraison
Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après la validation du paiement, sur la page de confirmation de commande. Les mêmes liens de téléchargement sont envoyés par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client, dans les minutes qui suivent.
Les liens de téléchargement sont personnels et sans limite de durée.
En cas de non-réception ou de lien inopérant, le Client contacte contact@kit-nfc.com. Les fichiers lui sont transmis à nouveau, sans condition.
6. Droit de rétractation
Le Client consommateur résidant dans l’Union européenne dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un achat à distance.
S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement et non sur un support matériel, ce droit s’éteint dès le début de l’exécution du contrat, à condition que le consommateur ait donné son accord préalable exprès et reconnu qu’il perdait son droit de rétractation.
Avant de valider sa commande, le Client coche une case par laquelle il demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation. Cette validation est enregistrée avec la commande.
Le Vendeur n’accorde aucune garantie commerciale de remboursement au-delà de ce cadre légal. La description détaillée du contenu figure sur la page de vente afin que le Client décide en connaissance de cause avant tout paiement.
En cas de problème technique empêchant l’accès aux fichiers, et si le Vendeur n’est pas en mesure de le résoudre, le Client est remboursé.
7. Absence de garantie de résultat
Les produits vendus décrivent une méthode commerciale. Ils ne comportent aucune promesse ni garantie de revenus, de résultats, de nombre de ventes ou de rentabilité. Les montants cités dans les contenus sont des exemples de tarification et non des résultats constatés ou attendus.
Les résultats dépendent du travail fourni par le Client, de son marché et de circonstances que le Vendeur ne maîtrise pas.
8. Informations légales et fiscales
Les informations relatives aux statuts, à la fiscalité, à la taxe sur la valeur ajoutée et à l’importation figurant dans les contenus sont fournies à titre indicatif et à jour à la date de rédaction. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Il appartient au Client de les vérifier auprès des administrations compétentes et, si nécessaire, de consulter un professionnel.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable. La revente, le partage, la diffusion et la reproduction, même partielle, sont interdits.
Chaque exemplaire PDF est personnalisé au nom du Client et porte la mention de sa licence. En cas de diffusion manifeste des contenus ou de partage des liens d’accès, le Vendeur peut désactiver l’accès concerné, sans remboursement.
10. Tableau de bord de liens
Le Système Client Récurrent et son édition Essentiel donnent accès à un tableau de bord de liens hébergé par le Vendeur, inclus sans abonnement et sans limite de durée tant que le service existe.
Le Client peut exporter ses données à tout moment. Un gabarit permettant d’héberger le service sur son propre compte lui est fourni, afin qu’il puisse rester autonome si le Vendeur venait à interrompre l’hébergement. En cas d’interruption, le Vendeur en informe les Clients concernés avec un préavis raisonnable.
11. Responsabilité
Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de force majeure, ou d’usage des contenus non conforme à la loi applicable au Client.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
13. Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à contact@kit-nfc.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
Le Client consommateur résidant dans l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de ce pays.
Le Vendeur étant établi en Suisse, le droit suisse s’applique aux présentes pour le surplus.